MOURENX EVASION

Statuts

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 décembre 2010

 

I – L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L’association « MOURENX-EVASION », fondée le 28 octobre 1993, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture de PAU, sous le numéro W643001572, le 28 octobre 1993 (Journal Officiel du 17 novembre 1993).

Article 2 : Siège social

L’association a son siège Centre Bernard DUQUESNOIS, 64150 MOURENX.

Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie.

L’association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après la Fédération).

Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.

Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le bureau demande, pour le compte de l’association, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

II – LES MEMBRES

Article 4 : Composition et adhésion

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.

Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent à l’activité et contribuent donc à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle comprenant l’assurance, l’adhésion à l’association et, la licence de la fédération. Ils ont une voix délibérative aux Assemblées Générales

Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou versent un don. Ils ont le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales

Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

 

Article 5 : Adhésion et cotisation

Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Chaque membre actif doit être titulaire d’une licence de l’année sportive en cours de la Fédération.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du Président et du secrétaire.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :

- par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;

- par décès ;

- par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;

- par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Avant toute radiation ou exclusion, le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications devant le conseil d’administration, accompagné ou représenté par la personne de son choix.

III – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote

Les membres âgés de moins de 18 ans ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande, du quart au moins de ses membres, adressée au Président et au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance, l’ordre du jour est joint.

Tous les documents soumis au vote, sont consultables au local quinze jours à l’avance.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement

L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les comptes-rendus d’activités devront être transmis chaque année à la Direction Départementale de la cohésion Sociale-Pole Jeunesse, Sports et Vie Associative.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et

consigné dans un registre prévu à cet effet.

IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9 : Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 11 membres, élus pour une durée de trois ans, par l’assemblée générale au scrutin secret. Son renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut inviter des "conseillers" à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 10 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance, l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le Président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

 

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

V – LE BUREAU

Article 11 : Nomination

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, son Bureau qui comprend : un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire- adjoint, un Trésorier, un Trésorier- adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat du Président ne pourra pas excéder 9 ans.

Article 12 : Compétences

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

- Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président est chargé de déclarer à la Préfecture les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.

- Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

- Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Les cotisations des membres,

- Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,

- Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu,

Article 14 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’association :

- Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

- Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.

- Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

- Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’association a des relations financières ou administratives.

- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.

Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

 

VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quarts des membres de l’assemblée générale extraordinaire et la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.

La validité de la dissolution requiert la présence de trois quarts des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.

L’actif restant ne peut être reparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.

Article 17 : Formalités administratives

La mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts, doit être transmise à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.